Info
Mail
Home
Español
English
Français
Nederlands
Italiano
Deutsch
Search
Menu déroulant Double-cliquez sur le menu pour ajouter et supprimer des éléments ou modifier leur apparence. Ces modifications seront apportées à toutes les pages.
Texte Double-cliquez sur le texte pour modifier son contenu.
Menu vertical Double-cliquez sur le menu pour ajouter et supprimer des éléments ou modifier leur apparence. Ces modifications seront apportées à toutes les pages.
Séparateurs Ces images sont superposées sur le menu. Elles peuvent être supprimées, remplaçées ou colorées différemment en changeant les couleurs du modèle.
Masquer l'aide L'icône “oeil” situé à droite des éléments sur l'onglet “Éléments” permet d'afficher ou masquer des éléments de la page en mode Édition.
Drapeaux Ces boutons peuvent être utilisés pour donner accès à d'autres versions du site. Vous pouvez supprimer ou masquer les images inutilisées en modifiant la propriété “Visible au départ”
Boîtes Ces images sont associées aux couleurs du modèle. Leur apparence peut être rapidement modifiée avec l'onglet “Couleurs du modèle” de la barre de sélection.
Arrière-plan Personnalisez la page en changeant l'image d‘arrière-plan. La couleur de la page peut aussi être changée en modifiant les propriétés de page.
Drop Menu Double-click on the menu to add and remove elements or modify their style. These modifications will be effective on all pages.
Text Double-click on the text to modify its content.
Vertical Menu Double-click on the menu to add and remove elements or modify their style. These modifications will be effective on all pages.
Separators These images are placed over the menu. They can be removed, replaced or colored by changing the template colors.
Hide Help Boxes The eye icon located right to elements on the “Elements” tab shows or hides elements and groups in Edit mode.
Flags These buttons can be used to give access to other sections of the site. You can delete or hide unused items with the “Visible at start” property.
Color Boxes These images use the predefined template colors. You can easily modify their settings using the “Template colors” tab of the selection toolbar.
Background Image Customize the page with your own background image. The page color can also be changed with the page settings.
Charte
1°. A savoir ! Conclusion L'ECONOBIZEUR est libre de choisir avec lequel des membres il souhaite proposer son échange Puisque nous n'intervenons pas dans les transactions entre les échanges d'avantages, vous nous dégagez de toute responsabilité (ainsi que notre maison mère, filiales et sociétés du groupe, mandataires sociaux, directeurs, agents et employés) en cas de litige entre plusieurs membres pour toute réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces réclamations. 2°. Contrôle de l'information Nous ne contrôlons pas les informations fournies par les autres membres et rendues publiques sur notre site. Les informations des autres membres peuvent être offensantes, dommageables, imprécises ou trompeuses. L'identité et la qualité d'un membre peuvent être différentes de celles présentées sur le site. Nous vous recommandons donc de faire preuve de prudence et de bon sens quand vous utilisez ce site et de prendre toutes les précautions nécessaires. 3°. Actes frauduleux Sans exclure d'autres voies de recours, nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte s'il s'avère (suite à une condamnation, transaction, ou enquête de police, d'une compagnie d'assurance ou d'un tiers de séquestre notamment) que vous êtes engagé dans des activités frauduleuses en rapport avec notre site. 4°. Profil des membres Vous ne pouvez pas engager d'action de nature à compromettre l'intégrité du profil des membres. Si votre solde d'évaluations est de -4 (moins quatre), votre inscription sera suspendue définitivement, et vous ne serez plus autorisé à vous réinscrire sur le site ECONOBIZ . 5°. concernant l'Inscription En vous inscrivant, vous acceptez que les autres membres puissent faire des commentaires sur votre conduite que vous pourrez juger erronés. Dans un tel cas, si vous nous contactez par lettre (ou bien en utilisant ce formulaire), en expliquant la situation, nous conduirons une brève enquête pouvant déboucher sur le retrait du site des déclarations en cause. Que nous supprimions ou non la déclaration du site, vous renoncez à intenter à notre encontre toute action relative à ces déclarations. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne puissions pas contrôler de telles déclarations et que nous ne puissions pas conduire en pratique des enquêtes poussées. Notre Règlement relatif aux enquêtes est disponible sur la page des Investigations. 6°. Export de profil Vous reconnaissez que votre profil comporte les commentaires déposés sur notre site par les autres membres ainsi que la note globale qui en résulte. Vous reconnaissez que ce profil est un élément indispensable au fonctionnement de notre site. La note seule, sans les commentaires des autres membres, ne donne qu'une vision partielle de votre profil. Cette note ne servant qu'à faciliter les transactions entre nos membres, vous vous engagez à ne pas la communiquer ailleurs que sur notre site. 7°. Profil confidentiel Vous pouvez empêcher les autres membres d'avoir accès à vos commentaires dans votre Profil d'évaluation en le rendant confidentiel. Vous devez toutefois garder à l'esprit que votre Profil d'évaluation est un atout pour vous et que beaucoup de membres décident de traiter avec vous en fonction des informations qu'ils peuvent consulter dans ledit Profil. Nous vous encourageons fortement à laisser votre Profil d'évaluation public, c'est-à-dire ouvert à tous. 8°. Indemnités Vous acceptez de défendre et d'indemniser ECONOBIZ (y compris pour les frais raisonnables d'avocats) ainsi que les autres sociétés du groupe ECONOBIZ, les mandataires sociaux, administrateurs, agents et employés contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d'une violation de votre part des présentes Conditions Générales ou de tout document qui y est incorporé par référence, ou d'une violation de votre part de toute loi ou de tout droit de ces tiers. 9°. Conformité à la loi Vous vous engagez à respecter les lois, règlements ou normes de toutes sortes en vigueur relatives à l'utilisation de nos services, à la sollicitation d'offres d'avantage de comité d'entreprise ou d'échange d'objets en tout genre légales. 10°. Droit Applicable; Litiges Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l'exécution des présentes. 11°. Infractions Sans exclure d'autres voies de recours, nous nous réservons le droit de vous donner un avertissement, de suspendre temporairement ou définitivement votre inscription, d'y mettre fin et de cesser de vous fournir nos services dans les cas suivants: a. si vous violez tout ou partie des présentes Conditions Générales ou des documents qui y sont incorporés par référence ; b. si nous sommes dans l'incapacité de vérifier ou d'authentifier les informations que vous nous fournissez, et que vous ne donnez pas suite à nos demandes d'authentification ; c. ou si nous pensons que vos agissements sont susceptibles d'engager votre responsabilité, la nôtre ou celles des membres. d. si vos commentaires d'évaluation sont mauvais. 12°. Stipulations diverses Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l'exécution des présentes. 12.1 Qualité des Informations Personnelles Vos Informations Personnelles, ainsi que tout objet répertorié : a. ne doivent pas être fausses, imprécises, mensongères ; b. ne doivent pas être frauduleuses ou impliquer l'échange d'objets contrefaits ou volés ; c. ne doivent pas porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ; d. ne doivent enfreindre aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, celles régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère) ; e. ne doivent pas être diffamatoires, médisantes ou calomnieuses ; f. ne doivent pas être discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique ; g. ne doivent pas comporter de contenus obscènes ou pédophiles ; h. ne doivent pas contenir de virus, cheval de Troie, "worms", bombe à retardement, "cancelbots" ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ; i. ne doivent pas engager notre responsabilité ou avoir pour conséquence la perte du bénéfice de tout ou partie des services de nos prestataires et notamment nos prestataires de services Internet ; j. ne doivent pas proposer des biens ou services ou contenir des liens hypertextes directs ou indirects vers des biens ou services : i. qui sont prohibés par les présentes Conditions Générales ; iii. qui sont en même temps référencés sur un autre site que le nôtre ; iv. que vous n'avez pas le droit de vendre ou auquel vous n'avez pas le droit de faire référence par un lien hypertexte. De plus, vous n'avez pas le droit de répertorier sur le site tout objet (ni de conclure une transaction en utilisant nos services) qui nous amènerait à enfreindre une quelconque loi ou règlement ou qui serait contraire aux règles relatives aux objets ou au échanges interdits par la lois. NUL N'EST SENSE IGNORER LES LOIS. . 13°. Licence d'utilisation Dans le but de nous permettre d'utiliser les informations et autres éléments (texte, photos, etc.) que vous nous avez communiqués sans violer les droits que vous pourriez avoir sur ces informations, vous nous concédez une licence transférable, non exclusive, gratuite, et sans limitation de durée ni de territoire, avec le droit de concéder des sous licences, d'utilisation, d'exploitation et de divulgation desdites informations, pour une exploitation dans tout média existant ou à venir, dans le respect de notre Règlement sur le respect de la vie privée. La présente licence restera en vigueur pendant toute la durée légale de protection de vos Informations Personnelles. 14°. Accès au site et atteinte à l'intégrité du site Vous acceptez de ne pas utiliser de logiciels ou de procédés manuels pour copier nos pages Internet ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans notre consentement exprès préalable et écrit. Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels de toutes sortes afin de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de notre site. Vous acceptez de ne pas engager d'action qui imposerait une charge disproportionnée sur nos infrastructures. La plupart des informations contenues sur notre site sont actualisées en temps réel et nous sont données en licence par nos membres ou des tiers. Vous acceptez de ne pas copier, reproduire, altérer, modifier, créer des oeuvres dérivées ou divulguer au public tout ou partie du contenu de notre site sans notre consentement exprès préalable et écrit ou celui des tiers concernés. 15°. Profil des membres Vous ne pouvez pas engager d'action de nature à compromettre l'intégrité du profil des membres. Si votre solde d'évaluations est de - 4 (moins quatre), votre inscription sera suspendue définitivement, et vous ne serez plus autorisé à vous réinscrire sur le site ECONOBIZ. 16°. Export de profil Vous reconnaissez que votre profil comporte les commentaires déposés sur notre site par les autres membres ainsi que la note globale qui en résulte. Vous reconnaissez que ce profil est un élément indispensable au fonctionnement de notre site. La note seule, sans les commentaires des autres membres, ne donne qu'une vision partielle de votre profil. Cette note ne servant qu'à faciliter les transactions entre nos membres, vous vous engagez à ne pas la communiquer ailleurs que sur notre site. 17°. Import de profil Nous ne fournissons pas les moyens techniques vous autorisant à importer des profils en provenance d'autres sites Internet sur le nôtre, parce que les notes qui en résultent, sans les profils correspondants, ne reflètent pas fidèlement la réputation des membres à l'intérieur de notre communauté. 18°. Commentaires offensants En vous inscrivant, vous acceptez que les autres membres puissent faire des commentaires sur votre conduite que vous pourrez juger erronés. Dans un tel cas, si vous nous contactez par lettre (ou bien en utilisant ce formulaire), en expliquant la situation, nous conduirons une brève enquête pouvant déboucher sur le retrait du site des déclarations en cause. Que nous supprimions ou non la déclaration du site, vous renoncez à intenter à notre encontre toute action relative à ces déclarations. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne puissions pas contrôler de telles déclarations et que nous ne puissions pas conduire en pratique des enquêtes poussées. Notre Règlement relatif aux enquêtes est disponible sur la page des Investigations. 19°. Profil confidentiel Vous pouvez empêcher les autres membres d'avoir accès à vos commentaires dans votre Profil d'évaluation en le rendant confidentiel. Vous devez toutefois garder à l'esprit que votre Profil d'évaluation est un atout pour vous et que beaucoup de membres décident de traiter avec vous en fonction des informations qu'ils peuvent consulter dans ledit Profil. Nous vous encourageons fortement à laisser votre Profil d'évaluation public, c'est-à-dire ouvert à tous. 20°. Infractions Sans exclure d'autres voies de recours, nous nous réservons le droit de vous donner un avertissement, de suspendre temporairement ou définitivement votre inscription, d'y mettre fin et de cesser de vous fournir nos services dans les cas suivants: a. si vous violez tout ou partie des présentes Conditions Générales ou des documents qui y sont incorporés par référence ; b. si nous sommes dans l'incapacité de vérifier ou d'authentifier les informations que vous nous fournissez, et que vous ne donnez pas suite à nos demandes d'authentification ; c. ou si nous pensons que vos agissements sont susceptibles d'engager votre responsabilité, la nôtre ou celles des membres. 21°. Limitation de garantie ECONOBIZ et ses fournisseurs proposent le site et les services qui y sont attachés en l'état. Par conséquent, nous excluons, dans les limites permises par la loi, toutes garanties, y compris toute garantie de non contrefaçon. Si vous êtes un consommateur, les droits qui vous sont accordés par la loi ne sont pas remis en cause. 22°. Limitation de responsabilité Si vous êtes un consommateur, les droits qui vous sont accordés par la loi ne sont pas remis en cause. Sans préjudice des stipulations prévues au paragraphe précédent, ECONOBIZ et ses fournisseurs ne peuvent être tenus responsables d'aucune perte ou altérations de données, d'aucune perte de profit, de chiffre d'affaires, d'opportunité, de temps, ou d'aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soient dus à une négligence, ou à toute autre cause. Sans préjudice des stipulations prévues aux paragraphes précédents, la responsabilité d' ECONOBIZ et de ses fournisseurs, quelles que soient les circonstances, ne peut excéder le plus important des montants suivants: a. le montant total des cotisations que vous nous avez payées au cours des 12 mois précédant ladite action en responsabilité 23°. Indemnités Vous acceptez de défendre et d'indemniser ECONOBIZ (y compris pour les frais raisonnables d'avocats) ainsi que les autres sociétés du groupe ECONOBIZ , les mandataires sociaux, administrateurs, agents et employés contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d'une violation de votre part des présentes Conditions Générales ou de tout document qui y est incorporé par référence, ou d'une violation de votre part de toute loi ou de tout droit de ces tiers. 24°. Conformité à la loi Vous vous engagez à respecter les lois, règlements ou normes de toutes sortes en vigueur relatives à l'utilisation de nos services, à l'enchérissement, à la mise en vente, à l'achat, à la sollicitation d'offres d'achat ou à la vente d'objets. En outre, vous reconnaissez expressément et acceptez que l'utilisation de nos services par vos soins peut entraîner une qualification de "commerçant" au sens de l'article L121-1 du Code de commerce. Si vous êtes commerçant, vous êtes soumis à certaines obligations spécifiques, telles que l'inscription au registre du commerce et des sociétés, la tenue d'une comptabilité conformément aux règles applicables, le paiement de la TVA et des autres taxes et impôts applicables ainsi qu'aux dispositions de la loi du 25 janvier 1985 en cas d'insolvabilité. Par ailleurs, en qualité de commerçant, ou plus généralement si vous utilisez le site en qualité de professionnel, vous devrez respecter la réglementation relative à la facturation et à la vente à distance ainsi que plus largement l'ensemble des règles du droit de la consommation applicables. Nous vous recommandons de consulter un avocat pour de plus amples conseils concernant ce domaine. 25°. Relations entre les parties ECONOBIZ d'une part et vous d'autre part sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte. Les présentes Conditions Générales ne créent aucun lien de subordination, de mandat, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur/franchisé entre ECONOBIZ et vous-mêmes. Toute notification qui vous est destinée sera envoyée en principe par e-mail à l'adresse que vous avez communiquée à ECONOBIZ lors de votre inscription. Les notifications sont réputées vous être parvenues 24 heures après l'envoi d'un e-mail, sauf si l'expéditeur se voit notifier l'invalidité de l'adresse e-mail. Les notifications peuvent également vous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse communiquée lors de votre inscription. Le délai de 24 heures mentionné plus haut est alors porté à 3 jours après l'envoi du courrier. 26°. Droit Applicable; Litiges Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l'exécution des présentes. 27°. Les autres Règlements de ECONOBIZ (intégrés aux présentes conditions d'utilisation) Les documents ci-dessous ont pour objet de compléter les Conditions Générales et/ou d'en préciser les termes, et sont incorporés par référence aux présentes Conditions Générales. Nous vous conseillons vivement de lire attentivement ces documents à valeur contractuelle dont l'objet est notamment de préciser les règles d'utilisation de notre service. Nous nous réservons le droit de modifier ces documents de temps à autre. Les modifications apportées au Règlement sur le respect de la vie privée seront effectives 30 jours après avoir été mises en ligne et l'envoi d'un e-mail aux membres l'ayant demandé. Sous réserve des stipulations figurant à l'article 2 concernant la modification de notre politique relative aux frais d'échanges d'articles ou d'avantages , les modifications apportées aux autres Règlements et politiques seront effectives 30 jours après avoir été mises en ligne. Pendant cette période de 30 jours, vous pouvez nous notifier votre refus de ces changements, auquel cas ce contrat et donc votre droit d'utiliser nos services prendront fin au terme de la période de 30 jours. 28°. Stipulations Diverses Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l'exécution des présentes. Nous ne garantissons pas que le fonctionnement de nos services sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr. Nous nous réservons le droit de limiter ponctuellement ou de façon permanente l'activité des acheteurs ou des vendeurs sur notre site, en fonction de critères et de seuils qui peuvent varier. Nous ne pouvons être tenus responsables d'aucun manquement à nos obligations au titre des présentes Conditions Générales ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d'un cas de force majeure. Les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l'ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties empêchant les communications. Dans l'hypothèse où une ou plusieurs modalités figurant dans les Conditions Générales seraient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des Conditions Générales resteront en vigueur, à la condition que l'économie générale du contrat n'en soit pas bouleversée. Vous acceptez que les droits et obligations issus des présentes Conditions Générales ainsi que tous les documents qui y sont incorporés par référence pourront librement et de plein droit être cédés par ECONOBIZ à un tiers en cas de fusion ou d'acquisition. Les titres des différents articles figurant aux présentes Conditions Générales sont purement indicatifs et ne déterminent pas nécessairement le contenu des articles auxquels ils se réfèrent. Notre tolérance à un manquement aux présentes Conditions Générales par un membre ou un tiers n'altérera aucunement nos droits et actions à l'encontre de tout autre manquement similaire et/ou ultérieur. Ne considérez comme acquis ni de pouvoir faire tout ce que les autres membres font, ni qu' ECONOBIZ approuve et valide toute transaction, même si vous avez conclu des échanges d'avantages ou d'objets similaires dans le passé. Les lois en vigueur dans votre pays de résidence sont différentes de celles en vigueur dans d'autres pays sur de nombreux plans, eu égard notamment aux biens qui peuvent être légalement offerts , échangés, exportés,ou importés. De même, il peut y avoir des exigences légales, comme la possession d'une licence en cours de validité pour poursuivre une activité, ou un enregistrement pour le transfert de certains biens, comme les automobiles par exemple. Nous ne pouvons pas surveiller les lois en vigueur dans chaque pays, et même si nous le pouvions, nous ne pourrions pas contrôler l'utilisation faite de notre site par les autres membres. ECONOBIZ n'approuve ni ne valide les transactions effectuées sur nos sites, et vous acceptez seul la responsabilité en ce qui concerne la légalité de vos agissements par rapport à la loi qui vous est applicable. Nous n'acceptons aucune responsabilité liée à une éventuelle dangerosité ou défectuosité des échanges d'avantages mis a disposition sur le site, pouvant porter atteinte à votre santé ou votre intégrité physique. N'en déduisez pas que tous les services proposés sont sans danger pour les personnes ou leurs biens. Vous devez également vérifier que les objets que vous échangés sont bien autorisés, en vertu de la loi applicable. Les présentes Conditions Générales, accompagnées des documents incorporés par référence, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties.
[./trocspag.html]
[./espace_propag.html]
[./annoncespag.html]
[./annuairepag.html]
[./cinemapag.html]
[./horoscopepag.html]
[./programmetvpag.html]
[./tchatpag.html]
[./forumpag.html]
[./logithequepag.html]
[./portablepag.html]
[./meteopag.html]
[./tvpag.html]
[./webmasterpag.html]
[./homepag.html]
[./contactpag.html]
[./lingeriespag.html]
[./18pag.html]
[./recettespag.html]
[./astuces_xppag.html]
[./humourpag.html]
[./cartepag.html]
Econobiz.net
[./principespag.html]
[./partenariatspag.html]
[./newspag.html]
Portail généraliste
[./chartepag.html]
[http://econobiz.zlio.com/]
[http://moteurfr.magnify.net/]
[./voyagespag.html]
[./fondpag.html]
[http://www.planreduc.com/?id=econobiz]
[http://www.hitgratuit.org/membres/3133/in.php3?id=10]
[http://www.moteurfr.fr/blog/summary.php]
[http://www.moteurfr.fr/Autosurf/]
[http://econobiz.zlio.com/]
[Web Creator] [LMSOFT]